SectionTravaux de construction

Autorisation de branchement électrique pour restructuration

Permis d’habiter

Autorisation de prolonger le branchement électrique provisoire

Autorisation de restauration : cas des Petits projets

Autorisation de raccord social au réseau électrique

Autorisation des travaux légers et des installations saisonnières ou provisoires

Elévation d’un bâtiment déjà existant, cas des Petits projets

Modification du plan autorisé : cas des Petits projets

Permis de construire pour les nouveaux Petits projets