-Trois exemplaires du document précisant la nature du droit du requérant (certificat de propriété, contrat de bail, droit de superficie, droit de préemption…).
-Une copie de la CNI.
-Une enveloppe timbrée.
-Une demande en triple exemplaire, signée et légalisée « Imprimé délivré par l’architecte » (Télécharger la demande).
-Une fiche de statistiques en 5 exemplaires, renseignées et signées par l’architecte.
-Cahier de chantier délivré par l’architecte.
-Contrat de l’architecte en en 3 exemplaires légalisés.
-Plan du bâtiment en 8 exemplaires.
-Plan de zonage en triple exemplaire.
-Plan de situation original visé par le service de topographie
-Certificat de contrôle antisismique (Bureau d’études)
Note : Les dossiers incomplets ne sont pas examinés.
-Siège du service des plans : Boulevard Cheikh Saadi (Guichet de dépôt des dossiers)
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
Le dossier est déposé par le demandeur (personne morale ou physique), l’architecte chargé du projet, ou un mandataire légal.
-Service des plans, Annexe administrative Ihchach, avenue Cheikh Saadi (Guichet de dépôt).
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
La commission chargée d’examiner les Petits projet, composée de :
-6 semaines à partir de la date de dépôt du dossier (Les dossiers incomplets ne sont pas examinés)
-Redevances d’occupation du domaine public.
-Redevances d’attribution du numéro parcellaire
-Taxe de construction
-Taxe imposée aux terrains non bâtis
Note : Ces redevances sont fixées par décision fiscale communale).
