Décision d’exhumation

Décision d’exhumation


-Décision du Ministère public

-Demande d’exhumation accompagné de l’autorisation du Ministère public.

-Bureau communal d’hygiène

-Bureau communal d’hygiène

-Bureau communal d’hygiène.

-Ministère public.

-Une semaine après l’exhumation.

-Néant.

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