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Certificat sanitaire pour les nouveaux véhicules destinés au transport scolaire des établissements privés

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-Une demande écrite signée par le directeur de l’établissement.

-Une copie de la carte grise.

-Bureau communal d’hygiène sis siège de la Commune

-Bureau communal d’hygiène

-Bureau communal d’hygiène.

-2 jours.

-Néant.

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