-Une demande écrite adressée à l’attention du Président du Conseil communal
-3 photos du demandeur ou gérant de la société
-Acte de naissance ou équivalent
-Copie de la CNI (ou carte d’immatriculation pour les étrangers)
-Copie du contrat de bail ou certificat de propriété
-Plan d’aménagement de l’établissement visé par la Division de l’Urbanisme au vu des modifications ou rénovations amenées à être réalisées dans le local
-Pour la société : Copie du contrat de société accompagné du PV de nomination du ou des gérants
-Reçu de paiement des frais de publication annonçant l’ouverture d’une enquête sur les inconvénients et les bienfaits du projet.
Les documents complémentaires du dossier conformément aux conditions et spécificités prévues par le Dahir du 14 août 1914.
-Siège de la Police administrative : Palais municipal
La demande est déposée par le demandeur (personne physique ou morale) ou son mandataire
-Service des affaires économiques et de la police administrative
-Service des affaires économiques et de la police administrative
-Le Bureau Communal d’Hygiène
-L’autorité locale
-La protection civile
-La Division de l’Urbanisme
-Inspection régionale du travail
-Service de l’Energie et des mines
-Office nationale de l’électricité si le projet doit utiliser de l’électricité à haute tension
-L’autorisation est délivrée sans délai lorsqu’il est constaté que le demandeur a tenu compte des observations formulées par la commission après constat.
-NA
