-Certificat de décès
-PV de mise en bière de la dépouille dressé par les services de police
-Permis de transfert des dépouilles
-Certificat sanitaire de non contagion
-Bureau central sis siège de la Commune
-Bureau communal d’hygiène
-Bureau communal d’hygiène
-Services de police
-Dans l’immédiat.
-Néant
