-Laisser-passer délivré par le Consulat général du Royaume.
-Certificat de décès
-PV de mise en bière de la dépouille dressée par les services de police
-Permis de transfert des dépouilles
-Certificat sanitaire de non contagion
-Copie du certificat de décès
-Bureau central sis siège de la Commune
-Bureau communal d’hygiène
-Bureau communal d’hygiène
-Services de police
-Consulat général du Royaume
-Dans l’immédiat.
-Néant
