Autorisation d’exploiter des activités aquatiques dans les plages

-Une demande écrite adressée à l’attention du Président du Conseil communal accompagnée des documents prévus dans le cahier des charges, à savoir :

-Attestation d’immatriculation des véhicules près la délégation des affaires maritimes pour les véhicules à moteur.

-Fiche de visite technique pour les véhicules et le matériel utilisés dans ces activités, délivrée par la délégation des affaires maritimes ou par un expert accrédité pour l’audit des véhicules et matériel maritimes.

-Attestation d’assurance contre les risques et la responsabilité civile, en cours de validité.

-Documents relatifs à la société ou l’établissement.

-Registre commercial.

-Attestation d’immatriculation aux impôts.

-Quitus fiscal délivré par la Commune et les autres services fiscaux.

-Liste des employés et ouvriers.

-Pour au moins un employé présent de manière permanente sur les lieux, un certificat attestant la qualification et l’expérience dans les premiers secours.

-Attestation d’affiliation à la CNSS

-Copie signée du cahier des charges délivrée par l’administration communale.

-Fiche d’informations (Modèle délivré par la Fondation Mohammed VI pour la protection de l’Environnement).

-Attestation d’adhésion à la Fédération royale pour les propriétaires des jet Ski

-Programme de contribution à l’aménagement, l’équipement et la propreté de la plage.