-Une demande en double exemplaire, signée et légalisée (Télécharger la demande).
-Une copie de la CNI.
-Un document justifiant le droit du demandeur à réaliser des travaux ou un aménagement.
-Engagement du demandeur (Imprimé délivré par le service) (Télécharger l’imprimé).
Note : Les dossiers incomplets ne sont pas examinés.
-Siège du service des plans : Boulevard Cheikh Saadi (Guichet de dépôt des dossiers)
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
Le dossier est déposé par le demandeur (personne morale ou physique), l’architecte chargé du projet, ou un mandataire légal.
-Service des plans, avenue Cheikh Saadi (Guichet de dépôt).
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
La commission chargée d’examiner les Petits projet, composée de :
-3 jours ouvrables à partir de la date de dépôt du dossier (Les dossiers incomplets ne sont pas examinés)
-Prix forfaitaire de 500 DH.
