-Copie de la CNI d’un membre de la famille du défunt
-PV de mise en bière de la dépouille dressée par les services de police
-Certificat de décès survenus dans un hôpital ou une clinique privée
-Bureau central sis siège de la Commune
-Bureau communal d’hygiène
-Bureau communal d’hygiène
-Services de police
-Dans l’immédiat.
-Néant
