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Autorisation de la gestion déléguée des services funéraires musulmans et non musulmans et des ambulances

Autorisation de la gestion déléguée des services funéraires musulmans et non musulmans et des ambulances

Dossier administratif :

  • Demande de participation à l’appel d’offres
  • Documents justifiant les moyens matériels et humains disponibles
  • Attestation de régularité financière vis-à-vis de l’Administration
  • Copie du cahier des charges légalisée
  • Liste des redevances financières à la Commune
  • Récépissé de la caution provisoire
  • Déclaration sur l’honneur

 

Dossier technique :

  • Toutes les pièces justifiants les qualifications matérielles et humaines du participant
  • L’offre financière

-Siège de la Police administrative : sis siège de la Commune

La demande est déposée par le demandeur (personne physique ou morale) ou son mandataire

-Service des affaires économiques et de la police administrative

-Service des affaires économiques et de la police administrative

-Sûreté régionale

-Services de la Wilaya

-Dès accomplissement des procédures administratives et légales afférentes à l’appel d’offres.

-A définir selon l’issue de l’appel d’offres.

Démarches administratives

D'autres actions

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