-Une demande adressée au Président du Conseil municipal.
-Copie de la carte grise du véhicule
-Siège de la Police administrative : sis siège de la Commune
La demande est déposée par le demandeur (personne physique ou morale) ou son mandataire
-Service des affaires économiques et de la police administrative
-Service des affaires économiques et de la police administrative
-Sûreté régionale
-L’autorisation est délivrée après réception de l’accord des services de la Sûreté.
-Néant
