-Une demande écrite adressée au nom du Président du Conseil municipal
-Copie de la carte grise
-Copie de l’Agrément
-Siège de la Police administrative : sis siège de la Commune
La demande est déposée par le demandeur (personne physique ou morale) ou son mandataire
-Service des affaires économiques et de la police administrative
-Service des affaires économiques et de la police administrative
-Le jour même.
-Néant
