-Attestation du Caïd, Cheikh ou Moqadem
-Acte de naissance ou CNI du demandeur
-Copie intégrale de l’acte ou des actes de naissance ou des CNI des personnes pris en charge
-Attestation de vie collective qui exempt des autres documents.
-Siège de la Police administrative : sis siège de la Commune
La demande est déposée par le demandeur (personne physique ou morale) ou son mandataire
-Service des affaires économiques et de la police administrative
-Service des affaires économiques et de la police administrative
-L’autorité locale
-Service de l’Etat civil
-Le jour même.
-Néant