-Une demande écrite dressant la liste des produits à détruire et leur nature.
-Bureau central sis siège de la Commune
-Bureau communal d’hygiène
-Bureau communal d’hygiène
-Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires.
-Service économique et social de la Wilaya
-Autorité locale
Si l’opération doit avoir lieu dans une zone frontalière (port, aéroport) :
-Services de la Sûreté
-La Gendarmerie Royale
-Capitainerie du port
-Direction du port ou de l’aéroport
-Services chargés de l’environnement
-4 jours après rédaction du PV de destruction signé par tous les membres de la commission qui a procédé à la destruction.
-Néant
