-Une demande en double exemplaire, signée et légalisée.
-Certificat de propriété du terrain.
-Une copie de la CNI.
-Relevé topographique.
Note : Les dossiers incomplets ne sont pas examinés.
-Siège du service des plans : Boulevard Cheikh Saadi (Guichet de dépôt des dossiers)
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
Le dossier est déposé par le demandeur (personne morale ou physique) ou son mandataire légal.
-Service des plans, Annexe Ihchach, avenue Cheikh Saadi (Guichet de remise des permis d’habiter).
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
-Autorité locale.
-Commune urbaine.
-La Régie Autonome Multi Services d’Agadir RAMSA.
-Office national de l’électricité (ONE).
-2 jours après signature du PV. (Les dossiers incomplets ne sont pas examinés).
-Néant.
