-Une demande en double exemplaire, signée et légalisée.
-Une copie de la CNI.
-Une enveloppe timbrée.
-Le plan originel autorisé et deux copies du permis de construction originel.
-Permis d’habiter ou tout document faisant état de l’ouverture du chantier.
-Le plan architectural de la modification souhaitée en 8 exemplaires.
-Cahier de chantier délivré par l’architecte.
-Contrat de l’architecte en en 3 exemplaires légalisés.
-L’accord de principe de la police administrative dans le cas de locaux ouverts au grand public.
-Certificat de contrôle antisismique (Bureau d’études)
Note : Les dossiers incomplets ne sont pas examinés.
-Siège du service des plans : Boulevard Cheikh Saadi (Guichet de dépôt des dossiers)
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
Le dossier est déposé par le demandeur (personne morale ou physique), l’architecte chargé du projet, ou un mandataire légal.
-Service des plans, avenue Cheikh Saadi (Guichet de dépôt).
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
La commission chargée d’examiner les Petits projet, composée de :
-6 semaines à partir de la date de dépôt du dossier (Les dossiers incomplets ne sont pas examinés)
-Redevances d’occupation du domaine public.
-Redevances d’attribution du numéro parcellaire
-Taxe de construction
-Taxe imposée aux terrains non bâtis
Note : Ces redevances sont fixées par décision fiscale communale).
