-Une demande en double exemplaire, signée et légalisée.
-Une copie de la CNI.
-Permis de construire.
Note : Les dossiers incomplets ne sont pas examinés.
-Siège du service des plans : Boulevard Cheikh Saadi (Guichet de dépôt des dossiers)
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
Le dossier est déposé par le demandeur (personne morale ou physique), l’architecte chargé du projet, ou un mandataire légal.
-Service des plans, avenue Cheikh Saadi (Guichet de dépôt).
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
-Services des plans de la commune territoriale, Bureau des permis d’habiter et du certificat de conformité.
-2 jours (Les dossiers incomplets ne sont pas examinés).
-Néant.
