-Déclaration d’achèvement des travaux aux services communaux, par le pétitionnaire, son mandataire ou l’architecte chargé des travaux.
-Certificat de propriété du terrain.
-Une copie de la CNI.
-Attestation de l’architecte certifiant l’achèvement des travaux.
-Fiche technique délivrée par l’architecte.
-Une copie du permis de construire.
Note : Les dossiers incomplets ne sont pas examinés.
-Siège du service des plans : Boulevard Cheikh Saadi (Guichet de dépôt des dossiers)
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
Le dossier est déposé par le demandeur (personne morale ou physique), l’architecte chargé du projet, ou un mandataire légal.
-Service des plans, Annexe Ihchach, avenue Cheikh Saadi (Guichet de dépôt).
Annexes communales (Tikiouine, Bensergao, Anza)
Service des plans.
-Service de contrôle.
-Service communal d’hygiène.
-Service technique (cas des Grands projets).
-La Protection civile (cas des Grands projets).
-Office national de l’électricité (ONE) (cas des Grands projets).
-La Régie Autonome Multi Services d’Agadir RAMSA.
Tout service concerné par le projet, selon sa compétence.
-Une semaine après le dépôt du dossier. (Les dossiers incomplets ne sont pas examinés).
-Néant.
